Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur et définitions

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes réalisées sur le site https://cozven.com.

Le vendeur est MSKWAZ LLC, société de type Limited Liability Company enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis, sous le numéro 2026-001983376.

Adresse du bureau principal : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Nom commercial : Cozven.
Adresse électronique : contact@cozven.com.

Dans les présentes CGV :

• Le « Site » désigne la boutique accessible à l’adresse https://cozven.com.
• Le « Vendeur » désigne MSKWAZ LLC, exploitant la boutique Cozven.
• Les « Produits » désignent les articles proposés à la vente sur le Site, notamment les débardeurs de compression pour homme.
• Le « Client » désigne une personne physique achetant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
• La « Commande » désigne l’achat de Produits effectué sur le Site.

Article 2 — Objet et application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de Produits aux consommateurs, notamment ceux résidant en France.

Le Client peut consulter les CGV avant de commander et en conserver une copie. Leur acceptation intervient lors du processus de commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Une modification ultérieure ne modifie pas les conditions d’une Commande déjà conclue.

Les informations communiquées avant l’achat, notamment les caractéristiques des Produits, les prix, les délais et les offres commerciales applicables, font partie des engagements du Vendeur.

Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande ou être valablement représenté.

Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le Client des droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur.

Article 3 — Service client

Pour toute question concernant un Produit ou une Commande, le Client peut contacter Cozven :

Par e-mail : contact@cozven.com.

Par courrier : MSKWAZ LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Afin de faciliter le traitement d’une demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et l’objet de sa demande.

L’adresse administrative ci-dessus n’est pas présentée comme un centre de retour de marchandises. Le Client est invité à contacter le service client pour connaître la procédure logistique de retour.

Article 4 — Produits et processus de commande

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leurs fiches descriptives. Le Client est invité à consulter les informations relatives au modèle, à la taille et à la couleur avant de commander.

Les photographies et descriptions servent à présenter les Produits. Des différences mineures de rendu des couleurs peuvent résulter de l’écran utilisé, sans justifier la livraison d’un produit différent de celui convenu.

Pour passer commande, le Client :

1. Sélectionne les Produits et leurs variantes.
2. Les ajoute à son panier.
3. Vérifie les articles, les quantités et le prix.
4. Renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
5. Choisit parmi les options de livraison et de paiement proposées.
6. Vérifie et corrige, si nécessaire, les informations saisies.
7. Accepte les CGV et valide sa Commande avec obligation de paiement.

Le récapitulatif présenté avant validation précise le montant à payer.

La conclusion de la vente intervient à la validation définitive de la Commande et à l’acceptation du paiement. Une confirmation est adressée au Client par voie électronique sur un support permettant sa conservation.

En cas d’indisponibilité constatée après la Commande, le Vendeur en informe le Client. Aucun produit de substitution n’est imposé sans son accord. Les sommes correspondant aux Produits qui ne peuvent être fournis sont remboursées sans retard injustifié.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros. Le montant total dû, comprenant les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est communiqué avant la validation de la Commande.

Aucun supplément facultatif ne peut être facturé sans l’accord exprès du Client. Lorsque des frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, leur nature et leur éventuelle exigibilité doivent être portées à sa connaissance avant l’achat.

Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une Commande reste celui accepté lors de sa validation.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés dans le parcours de commande. Le paiement est traité par le prestataire associé au moyen choisi.

Les offres promotionnelles s’appliquent selon les conditions communiquées avant l’achat. Une modification ultérieure d’une offre ne remet pas en cause une Commande déjà conclue.

Les confirmations, factures et données de transaction peuvent être conservées pour la gestion des commandes et le respect des obligations applicables. Ces éléments peuvent servir de preuve, sans empêcher le Client de les contester par les moyens légalement admis.

Article 6 — Livraison

Les Produits sont livrés en France dans les zones proposées lors de la Commande.

Les frais et le délai de livraison applicables sont indiqués avant la validation de l’achat. Le Vendeur respecte la date ou le délai convenu.

À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le Client doit fournir une adresse suffisamment précise pour permettre la livraison. En cas d’erreur, il est invité à contacter rapidement contact@cozven.com. Une correction sera recherchée selon l’état de préparation ou d’expédition.

En cas de retard, le Client peut demander par écrit au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions légales. Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le Vendeur refuse de livrer ou qu’une date essentielle convenue n’est pas respectée.

En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Le Vendeur reste l’interlocuteur du Client pour les difficultés de livraison. Une mention « livré » dans le suivi ne suffit pas, à elle seule, à écarter une réclamation de non-réception.

Le Client est invité à signaler les dommages ou anomalies constatés. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas ses garanties légales.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique par le Client ou par un tiers qu’il désigne, sous réserve des règles particulières applicables lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur.

Article 7 — Annulation, rétractation et retours

Annulation avant expédition

Le Client peut demander l’annulation de sa Commande en écrivant rapidement à contact@cozven.com.

Le Vendeur tente d’interrompre son traitement lorsque cela est encore possible. Une Commande déjà préparée ou expédiée conserve le bénéfice du droit de rétractation applicable.

Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du Produit pour communiquer sa décision de se rétracter, sans justification.

Pour plusieurs biens d’une même Commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien.

La décision peut être communiquée à contact@cozven.com, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client dispose ensuite de quatorze jours à compter de cette communication pour renvoyer les Produits. Une autorisation préalable n’est pas une condition d’exercice du droit de rétractation.

État et frais de retour

Le Client peut examiner et essayer le Produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant cet examen. L’ouverture de l’emballage ou un simple essayage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Les Produits doivent être protégés de manière appropriée pour leur transport.

Conformément à l’offre annoncée par Cozven, les retours et échanges sont gratuits. Le service client communique les modalités de prise en charge du retour. Les échanges dépendent de la disponibilité du modèle demandé et ne remplacent pas un remboursement auquel le Client a droit.

Remboursement

En cas de rétractation de l’ensemble de la Commande, le remboursement comprend le prix des Produits et les frais de livraison standard initiaux. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n’est pas remboursé au titre de la rétractation.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant l’information de la décision du Client. Il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. Aucun avoir ne peut être imposé en remplacement.

Formulaire de rétractation

À l’attention de MSKWAZ LLC — Cozven
contact@cozven.com
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Date :

Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.

Article 8 — Garanties légales et garantie commerciale

Le Vendeur répond des garanties légales applicables. Le Client peut les invoquer en contactant contact@cozven.com.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance d’un bien neuf pour faire valoir un défaut de conformité. Pendant cette période, il n’a pas à prouver la date d’apparition du défaut.

Il peut obtenir la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de faisabilité et de proportionnalité. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus, de dépassement du délai ou de persistance du défaut. La résolution est exclue pour un défaut mineur.

Un bien réparé bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si le remplacement est imposé alors que le consommateur avait choisi la réparation, une nouvelle période de deux ans commence à la délivrance du bien remplacé.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également invoquer les articles 1641 et suivants du Code civil dans les deux ans suivant la découverte du vice. Il peut rendre le bien contre remboursement ou le conserver contre réduction du prix, selon les conditions légales.

Garantie commerciale Cozven

Cozven annonce une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 90 jours ». Elle est distincte des garanties légales et ne les remplace pas.

Les engagements publicitaires applicables lors de l’achat doivent être respectés. Une restriction ajoutée après la Commande ne peut réduire rétroactivement l’offre dont le Client bénéficie.

Les demandes sont adressées à contact@cozven.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles applicables à la vente à distance.

Il ne peut exclure globalement sa responsabilité pour les actes des prestataires qu’il utilise, notamment pour la livraison.

Le Client est invité à respecter les indications d’utilisation et d’entretien du Produit. Une utilisation inadaptée peut être prise en compte dans l’examen d’un dommage, sans supprimer automatiquement les droits attachés à un défaut du Produit.

Aucune clause ne limite les droits du Client en cas de non-conformité, de vice caché ou de dommage relevant d’une responsabilité impérative.

Les descriptions et visuels ne peuvent être déclarés sans effet afin de justifier la livraison d’un Produit différent de celui commandé.

Article 10 — Force majeure

Une partie peut invoquer un événement de force majeure lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

La partie concernée informe l’autre de l’empêchement et de ses conséquences prévisibles.

Un empêchement temporaire peut suspendre l’exécution, sauf lorsque le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat. Un empêchement définitif entraîne les conséquences prévues par la loi.

Cette clause n’impose pas au Client une attente systématique de quatre-vingt-dix jours et ne fait pas obstacle aux restitutions ou remboursements légalement dus.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations et autres contenus du Site peuvent être protégés par des droits appartenant au Vendeur ou à des tiers.

Leur consultation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Toute exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les demandes concernant l’utilisation de contenus du Site peuvent être adressées à contact@cozven.com.

Article 12 — Données personnelles

MSKWAZ LLC traite les informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations applicables à son activité.

La boutique utilise Shopify. Les prestataires intervenant dans l’exécution d’une Commande peuvent recevoir les données nécessaires à leur mission.

Les finalités, bases légales, destinataires, conditions de conservation et éventuels transferts internationaux sont détaillés dans la politique de confidentialité de Cozven.

Le Client peut exercer ses droits relatifs aux données personnelles en écrivant à contact@cozven.com.

L’acceptation des CGV ne constitue pas un consentement général à la publicité par e-mail, par SMS ou aux traceurs publicitaires.

Article 13 — Avis et contributions

Lorsqu’une fonctionnalité permet de publier un avis, le Client s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou comportant des données personnelles sans autorisation.

La modération doit respecter les règles applicables et ne pas servir à supprimer un avis uniquement parce qu’il est défavorable.

Un message adressé au service client ne devient pas automatiquement un témoignage public. Toute utilisation publicitaire d’un contenu doit respecter les autorisations nécessaires et les droits de son auteur.

Les présentes CGV ne confèrent pas au Vendeur un droit illimité d’exploiter l’ensemble des messages ou contributions reçus.

Article 14 — Indépendance des clauses et preuve

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister.

Une clause contraire à une règle impérative ne peut être opposée au Client.

Les échanges électroniques, confirmations et documents de transaction peuvent être utilisés comme éléments de preuve. Ils n’empêchent pas le Client d’apporter une preuve contraire.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à celui-ci.

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables à sa situation.

En cas de difficulté, le Client peut adresser une réclamation écrite à contact@cozven.com, en décrivant le problème et en indiquant son numéro de commande.

Une résolution amiable est recherchée sans empêcher l’exercice des recours légaux.

Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions applicables. La médiation ne peut lui être imposée et ne supprime pas son droit de saisir une juridiction.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune compétence exclusive d’un tribunal étranger n’est imposée au consommateur par les présentes CGV.